Prince Harry perd un défi judiciaire sur la protection financée par les contribuables

Prince Harry perd un défi judiciaire contre une décision du gouvernement britannique de lui retirer la protection financée par les contribuables après qu’il ait renoncé à ses fonctions royales.

 

Harry a engagé des poursuites judiciaires contre le ministère de l’Intérieur après qu’il ait décidé en février 2020 de ne plus lui accorder le “même degré” de protection lorsqu’il se trouve dans le pays. Lors d’une audience en décembre, les avocats de Harry ont soutenu que la décision signifiait qu’il était “isolé” et traité “moins favorablement”, a rapporté l’agence de presse britannique PA Media. Selon l’agence de presse, ses avocats ont également cité un manquement à prendre en compte l’impact sur la réputation du Royaume-Uni d’une “attaque réussie” contre Harry, qui vit avec sa femme Meghan en Californie depuis juillet 2020 après leur décision de se retirer en tant que membres principaux de la famille royale.

Mais le tribunal a jugé que la décision était justifiée et “non entachée d’irrégularités procédurales”. Le duc de Sussex fera appel, a déclaré son porte-parole juridique.

“Le Duc ne demande pas un traitement préférentiel, mais une application juste et légale des règles de RAVEC, garantissant qu’il reçoit la même considération que les autres conformément à la politique écrite de RAVEC”, a déclaré le porte-parole à CNN, en référence à l’organisme qui organise la sécurité pour la famille royale.

Suite à la décision, un porte-parole du ministère de l’Intérieur a déclaré à CNN : “Nous sommes satisfaits que le tribunal se soit prononcé en faveur de la position du gouvernement dans cette affaire, et nous examinons attentivement nos prochaines étapes. Il serait inapproprié de commenter davantage. Le système de sécurité protecteur du gouvernement britannique est rigoureux et proportionné. Il est depuis longtemps notre politique de ne pas fournir d’informations détaillées sur ces arrangements, car cela pourrait compromettre leur intégrité et affecter la sécurité des individus.”

Le duc de Sussex s’est exprimé à plusieurs reprises sur la sécurité de sa famille, faisant souvent des comparaisons entre le traitement réservé à sa femme et celui de sa mère, Diana. La défunte princesse de Galles est décédée en 1997 des suites de blessures internes résultant d’un accident de voiture à grande vitesse à Paris. Ce cas juridique est l’un des nombreux procès que le prince Harry a engagés au Royaume-Uni. En mai 2023, Harry a perdu un recours judiciaire distinct visant à obtenir le droit de payer sa protection policière lorsqu’il se trouve au Royaume-Uni.

En janvier de cette année, le duc a abandonné une action en diffamation qu’il avait intentée contre Associated Newspapers Limited (ANL), l’éditeur du Mail on Sunday. Le prince Harry a poursuivi ANL pour diffamation à propos d’un article de février 2022 sur l’affaire du duc devant la Haute Cour contre le ministère de l’Intérieur britannique concernant les arrangements de sécurité lorsqu’il et sa famille visitent le pays.

En décembre 2023, la Haute Cour de Londres a jugé que Harry était victime de piratage de téléphone et d’autres moyens de “collecte d’informations illégales” par l’éditeur Mirror Group Newspapers (MGN). Le juge a accordé à Harry 140 600 livres sterling (177 000 dollars) de dommages dans le jugement. Harry a réglé les parties restantes de son affaire de piratage téléphonique contre MGN plus tôt ce mois-ci, son avocat déclarant qu’il recevra un paiement “substantiel”.

source: CNN

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